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POUR NOUS JOINDRE :

 

D.S.A

Démarches Services Automobiles

Les Hauts de Carlevan

13190 ALLAUCH

 

Téléphone : 04 91 07 41 94

 

 

dsa13190@orange.fr

 

 

HEURES D'OUVERTURE :

 

SUR RENDEZ-VOUS

 

Du Lundi au Samedi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Habilité par le Ministère de l’intérieur

 

N° d'habilitation Préfecture : 96883

 

 

 

 

SARL D.S.A

 

immatriculée au RCS de Marseille

 

n° siret : 794 638 833 00010

 

TVA intracommunautaire :

FR 85 794 638 833

1)

Une pièce d’identité en cours de validité (liste des pièces justificatives d’identité)

 

 

 

2)

Un justificatif de domicile récent (liste des pièces justificatives de domicile)

 

 

3)

La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*03).

 

 

 

4)

La déclaration de cession (cerfa n°13754*02), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.

 

5)

L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature.

 

 6)

Contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur, si le véhicule a plus de 4 ans.