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POUR NOUS JOINDRE :

 

D.S.A

Démarches Services Automobiles

Les Hauts de Carlevan

13190 ALLAUCH

 

Téléphone : 04 91 07 41 94

 

 

dsa13190@orange.fr

 

 

 

HEURES D'OUVERTURE :

 

SUR RENDEZ-VOUS

 

Du Lundi au Samedi

 

 

 

 

 

 

 

 

Habilité par le Ministère de l’intérieur

 

N° d'habilitation Préfecture : 96883

 

 

 

 

SARL D.S.A

 

immatriculée au RCS de Marseille

 

n° siret : 794 638 833 00010

 

TVA intracommunautaire :

FR 85 794 638 833

PIÈCES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE POUR LES PERSONNES PHYSIQUES (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

 

· un titre de propriété,

· un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente,

· une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, (attention la facture d’eau n’est pas un justificatif accepté)

· une attestation d’assurance logement,

· un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,

· une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

 

 

CAS PARTICULIERS - Personnes hébergées chez un particulier (original ou photocopie des pièces suivantes) :

 

· attestation sur l’honneur de l’hébergeant

· pièce d’identité de l’hébergeant

· justificatif de domicile de l’hébergeant

· document officiel (émanant d’une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d’emploi ...)

 

 

 

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES DE DOMICILE POUR LA PERSONNE MORALE DE TYPE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU CIVIL :

 

· Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.